Amendement N° COM-681 2ème rectif. (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 1er juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Roux, Requier.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Éric Gold Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Jean-Yves Roux Photo de Jean-Claude Requier 

Après l'article 29 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour les déplacements de longue distance, l’État favorisera la relance et le développement du transport par voie ferrée des véhicules accompagnés au regard de son intérêt pour les enjeux climatiques et de sécurité routière, et ce conformément à l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle le l'environnement.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à affirmer que l’État s'engage à soutenir le rétablissement et la relance de l'autotrain. Permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce service public de transport multimodal a toute sa place dans le cadre de la transition écologique et répond à des besoins exprimés par nos concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion