Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-727 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mmes Drexler, Belrhiti, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Genet, Rojouan, Klinger, Mmes Pluchet, Joseph, Gosselin, M. Bernard Fournier, Mmes Dumont, Deseyne, Delmont-Koropoulis, Vérien, M. Joyandet.
Alinéa 6
Après les mots « territoire national. » insérer la phrase suivante :
« Les accompagnateurs dépendant des guichets reçoivent une formation aux spécificités techniques, architecturales et patrimoniales du bâti. »
Exposé Sommaire :
La rénovation thermique pour les constructions d’avant 1958 ne peut se résumer à la pose d’une isolation par l’extérieur ou l’intérieur.
Améliorer les performances thermiques du bâti ancien nécessite de tenir compte de ses spécificités architecturales et patrimoniales et de ses caractéristiques techniques.
Ainsi les constructions traditionnelles d’avant 1948, appartiennent à la catégorie dite du bâti ancien que l’on doit distinguer de celle dite du bâti moderne d’après 1948 et en particulier des « passoires thermiques ».
Le présent amendement vise à prendre en compte les caractéristiques des matériaux et les logiques de constructions en fonction des époques. Ainsi, il est nécessaire de faire un diagnostic avant toute intervention car chaque bâtiment ancien est un cas particulier qui ne peut faire l’objet d’un même traitement. Il est donc capital que « l’accompagnateur rénovation » prévu par la loi soit formé à la spécificité du bâti ancien et des caractéristiques des matériaux qu’il met en œuvre pour valider les meilleurs choix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.