Françoise Dumont

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Guide interprète
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche-innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Conférence nationale des services d'incendie et de secours (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Rénovation de l'habitat dégradé (2 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
• Parité dans la haute fonction publique (2 interventions)
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/09/22 — Ministère de l'intérieur - État de la flotte aérienne de canadairs
• 27/01/22 — Ministère des solidarités - Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
• 25/03/21 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112
• 14/01/21 — Ministère des solidarités - Stratégie vaccinale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère du travail - Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
• 09/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine
• 05/01/23 — Ministère de l'intérieur - Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical
• 22/12/22 — Ministère de l'économie - Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/02/24 : Avis N° 333 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du su...
• 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 13) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
• 28/06/23 : Rapport N° 782 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un...
• 29/03/23 : Rapport N° 461 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements