Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-746 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Corbisez, Guiol.
I. Alinéa 4
Remplacer le mot :
« deux »
Par le mot :
« quatre »
II. Alinéa 5
Remplacer les mots :
« lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné »
Par les mots :
« à défaut de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisantes pour les passagers en correspondance ».
Exposé Sommaire :
Le transport aérien reste le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre. Si des progrès techniques ont été réalisés afin de réduire la consommation de carburant des avions, cela a conduit à l’abaissement du coût du transport aérien et donc au développement du trafic.
Le présent amendement, qui reprend la proposition SD-E2 de la Convention citoyenne pour le climat, vise à interdire les liaisons aériennes intérieures lorsqu’il existe une alternative de moins de 4h30, des dérogations pouvant être prévues à défaut de connexion ferroviaire ou en services en commun de qualité satisfaisante pour les passagers en correspondance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.