Amendement N° COM-748 rectifié (Rejeté)

D’après l’étude d’impact du projet de loi, 3, 5 millions d’hectares sont actuellement artificialisés en France, soit 6, 4% du territoire. Les sols, en permettant de stocker du carbone, présentent un intérêt majeur pour compenser les émissions anthropiques, jusqu’à 30 % de ces dernières selon le GIEC.

Or chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés sur les espaces naturels et les terres agricoles.

Par ailleurs, l’étalement urbain nécessite le développement de nombreux réseaux ainsi qu’un usage accru de la voiture, générant un coût énergétique et économique élevé. L’artificialisation des sols a donc des conséquences négatives, à la fois en termes de consommation énergétique, d’émissions de CO2 et d’atteinte aux espaces naturels et agricoles.

Cet amendement propose d’inscrire dans le code de l’urbanisme l’obligation de justifier l’ouverture nouvelle à la construction d’un espace, par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets sur des espaces déjà artificialisés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.