Amendement N° 43 (Rejeté)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif. Ce dernier, qui a vu son recours exploser ces dernières années, est avant tout la conséquence d’une raréfaction du sport disponible sur la télévision clair et les difficultés croissantes d’assister en direct aux compétitions sportives. Plutôt qu’une politique répressive, l’enjeu est aujourd’hui de favoriser la diffusion plus importante du sport à la télévision en clair, alors que ce dernier est de plus en plus rares et concentrés sur certaines disciplines.

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