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5 mai 2021
Texte de la commission N° 558 (2020-2021)
sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Œuvres culturelles à l'ère numérique
- Texte adopté N° 111 (2020-2021) 20 mai 2021, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 152 (2020-2021) 21 septembre 2021, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 523 (2020-2021)
- Rapport N° 557 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi et, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Rapport N° 732 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 733 (2020-2021), sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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