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Amendement N° 45 (Rejeté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend public un rapport présentant le rôle éditorial des plateformes de partage de contenus et notamment la nature des algorithmes permettant à ces plateformes de favoriser l’émergence de contenus mis en avant.
Exposé Sommaire :
Si les plateformes nient depuis plusieurs années tout rôle éditorial dans les contenus qu’elle présente, leur travail de mise en avant de contenus, notamment par voie algorithmique est largement constatable. Or, dans un modèle économique où la visibilité est génératrice de recettes, cela conduit à l’émergence de tendances et d’uniformisation des contenus.
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