Amendement N° 55 (Rejeté)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 21 71 )

Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique de regroupements des entreprises audiovisuelles, en permettant, en cas de rachat, la possibilité de conserver les autorisations de diffusion antérieurement délivrées. Alors que le paysage télévisuel français est marqué par des tentatives de rapprochement entre plusieurs groupes, il n’apparaît pas opportun de faciliter ces opérations sur lesquelles il pèse des doutes quant aux risques que de telles acquisitions auraient sur le pluralisme des médias.

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