Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 56 (Rejeté)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 75 )

Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de la commission N° 558 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Article 19 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org