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Amendement N° 61 (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bargeton.
Alinéas 5, 8, 9, 10 et 12
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination avec les amendements n° 59 et n° 60 qui ont pour objet de modifier la composition des formations restreintes du collège de l’ARCOM prononçant les mises en demeure d’une part et les sanctions d’autre part. Il tire les conséquences du passage de sept à neuf membres du collège de l’ARCOM.
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