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Amendement N° 89 (Rejeté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 74 )
Déposé le 12 mai 2021 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, adopté en commission du Sénat, entend déréguler la part de producteur que peut détenir un éditeur de service audiovisuel dans le cadre des relations édition/production/distribution. Si l'objectif de donner des marges de manœuvre face aux plateformes étrangères de SVOD est louable, cette disposition fait peser un risque important sur les producteurs indépendants. Cela est d'autant plus dommageable que des négociations interprofessionnelles sont en cours autour de la révision du décret TNT
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