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Amendement N° 93 (Adopté)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 mai 2021 par : M. Hugonet, au nom de la commission de la culture.

Photo de Jean-Raymond Hugonet 

Texte de la commission N° 558 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Article 1er

Alinéa 23

Remplacer la référence :

L. 331-25

par la référence :

L. 331-24

Exposé Sommaire :

Le présent amendement corrige une erreur de renvoi concernant la contribution des agents habilités et assermentés de l’ARCOM à la mission d’établissement de la liste noire des sites pirates.

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