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Amendement N° 94 (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Hugonet, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 90
Supprimer les mots :
pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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