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Amendement N° 95 (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Hugonet, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
organiser la numérotation par
par les mots :
constituer des
Exposé Sommaire :
Amendement de précision afin de laisser la possibilité à l’Arcom de créer un ou plusieurs blocs thématiques.
La précédente rédaction pouvait laisser penser que l’organisation par blocs ne laissait pas de marge d’appréciation.
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