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Amendement N° 99 (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Hugonet, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 17
Remplacer la référence :
30
par la référence :
30-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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