Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-30 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Déposé le 17 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
" II. – Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021. Pour le renouvellement des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, un débat est organisé dans chaque circonscription entre les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé dans les 15 jours précédant le premier tour de scrutin et dans la semaine précédant le second tour de scrutin. Ce débat reste accessible sur le site internet de la chaîne de service public audiovisuel ou radiophonique qui l’a diffusé au moins jusqu’à la fin de la campagne électorale. "
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que la loi précise l’organisation de débats entre les candidats aux élections régionales par le service public audiovisuel.
Ce principe était présent dans le texte d’origine du Gouvernement, si la réécriture de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a permis d’élargir la couverture audiovisuelle aux élections départementales, nous regrettons qu’elle ait supprimé cette précision.
C’est pourquoi nous proposons de compléter l’article 8 en prévoyant qu’un débat soit organisé dans chaque circonscription entre les candidats. Ce débat serait diffusé dans les 15 jours avant le premier tour du scrutin, puis dans la semaine avant le second tour. Nous demandons également qu’il reste accessible jusqu’à la fin de la campagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.