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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Question préalable
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 7 bis (1 commentaire)
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article additionnel après l'article 12
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 1er bis
- Article 6 bis AA
- Article 7 bis A
- Article 9 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (57 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (17 interventions)
- Jean-Yves Leconte (14 interventions)
- Alain Richard (11 interventions)
- Loïc Hervé (9 interventions)
- Esther Benbassa (9 interventions)
- Sylvie Robert (8 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (7 interventions)
- Éliane Assassi (7 interventions)
- Claude Malhuret (6 interventions)
- Michelle Gréaume (6 interventions)
- Stéphane Ravier (5 interventions)
- Éric Kerrouche (5 interventions)
- Gérard Poadja (4 interventions)
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Daniel Chasseing (3 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (3 interventions)
- Frédérique Puissat (3 interventions)
- Alain Houpert (3 interventions)
- Annick Billon (2 interventions)
- Pascale Gruny (2 interventions)
- Pascal Savoldelli (2 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Damien Regnard (2 interventions)
- Bernard Fialaire (2 interventions)
- Laurence Harribey (2 interventions)
- Viviane Artigalas (2 interventions)
Derniers commentaires sur Gestion de la sortie de crise sanitaire
Suite aux propos de Laurence Rossignol le 18/05/2021, Nathalie MORISSE a dit le 20/08/2021 :
Bonjour Je souhaite savoir si l'expérimentation du CDD multi remplacement est bien prolongée jusqu'en 2023. Si oui, où puis je trouver le texte correspondant pour le présenter à mon employeur car celui-ci me dit que cette prolongation n'a pas été adoptée. Dans l'attente de votre réponse si cela e...
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