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Amendement N° 11 (Retiré)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mai 2021 par : M. Levi.
Alinéa 10
Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
L’acte terrorisme n’a pas nécessairement comme motivation l’islamisme politique. En conséquence, le suivi d’une personne en détention, condamnée pour terrorisme, peut présenter une extrême gravité pour la société en raison d’un risque anormalement élevé de récidive ou bien parce que cette personne est encore adepte de thèses religieuses absolutistes et politiques. En conséquence, pour entendre largement la notion de terroriste, au-delà de la personne condamnée pour terrorisme islamique, il conviendrait d’étendre le champ de cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.
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