Amendement N° COM-1163 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Déposé le 24 juin 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, rapporteurs.

Photo de Françoise Gatel Photo de Mathieu Darnaud 

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « nommée par le président du conseil départemental et d'un directeur nommé, après avis du président du conseil départemental, par l'autorité compétente de l'État » sont remplacés par les mots : « et d’un directeur nommés par le président du conseil départemental » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement procède à une modification rédactionnelle.

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