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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 36 (2016-2017) 14 décembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (353 amendements)
- Texte adopté N° 54 (2016-2017) 21 décembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Avis N° 182 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 185 (2016-2017), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 186 (2016-2017), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 191 (2016-2017), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 192 (2016-2017), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (620 amendements)
- Rapport N° 244 (2016-2017), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 245 (2016-2017) (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 09/07/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 11/09/2013 — 1ère réunion (2 commentaires)
- Commission des affaires économiques : 26/10/2016 — 09:45
- Commission des affaires économiques : 26/09/2019 — 09:35
- Commission des affaires sociales : 26/05/2021 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Deroche (1 intervention)
