Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1171 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Déposé le 24 juin 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, rapporteurs.
Titre V
Dans l’intitulé de cette division, remplacer le mot
textes
par le mot
mesures
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.