Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1181 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Déposé le 24 juin 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, rapporteurs.
Alinéa 1
Remplacer le chiffre :
quatre
par le chiffre :
cinq
Exposé Sommaire :
L’amendement étend la durée d’expérimentation de quatre à cinq ans.
L’expérimentation permettra en effet d’évaluer le volume d’agents de l’État intéressés par le dispositif et de juger de la nécessité de sa généralisation à l’issue de la durée prévue, et le fera d’autant mieux qu’elle aura été menée sur un temps suffisamment long.
En outre, l’allongement de la durée d’expérimentation semble d’autant plus nécessaire dans l’hypothèse où la durée de la mise à disposition serait allongée à trois ans, comme l'autorise le texte de la commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.