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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Accélération de l'égalité économique et professionnelle
Déposé le 11 octobre 2021 par : Mme Garnier, rapporteure.
Alinéa 2
Après le mot :
année
Insérer les mots :
, au titre du personnel qu’ils emploient,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à préciser que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes que devront publier les établissements publics de recherche porteront sur le personnel qu’ils emploient.
Cette précision apportera une clarification sur le public visé, alors que l’article 5 prévoit aussi la publication de ce type d’indicateurs mais pour le public étudiant accueilli dans les établissements d’enseignement supérieur.
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