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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Accélération de l'égalité économique et professionnelle
Organisation du dossier
- Article 7
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 6
- Article 6 bis
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis
- Après l'article 3 bis
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l'article 5
- Article 5 bis A
- Organisation des travaux
- Après l'article 6
- Après l'article 7
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 8 ter
- Article 9
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Articles 4 bis et 4 ter
- Articles 5 bis aa à 5 bis AD
- Articles 7 bis a et 7 bis B
Documents législatifs
- Texte adopté N° 15 (2021-2022) 27 octobre 2021, sur la proposition de loi visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle, sur la proposition de loi
- Rapport N° 52 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 53 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle (136 amendements)
- Texte adopté N° 59 (2021-2022) 16 décembre 2021, sur la proposition de loi visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle, sur la proposition de loi
- Rapport N° 262 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 263 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle
- Proposition de loi N° 592 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle (39 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Garnier (48 interventions)
- Laurence Rossignol (22 interventions)
- Annick Billon (17 interventions)
- Laurence Cohen (15 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (15 interventions)
- Xavier Iacovelli (8 interventions)
- Olivier Henno (6 interventions)
- Guylène PANTEL (6 interventions)
- Martine Filleul (5 interventions)
- Colette Mélot (5 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- Laure Darcos (3 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Annie Le Houerou (2 interventions)
- Thierry Cozic (2 interventions)
- Dominique Vérien (2 interventions)
- Philippe Mouiller (2 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (2 interventions)
- Pascale Gruny (2 interventions)
- Michelle Gréaume (2 interventions)
- Alexandra Borchio Fontimp (2 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (2 interventions)
- Elsa Schalck (2 interventions)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Brigitte Devesa (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
