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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Accélération de l'égalité économique et professionnelle
Déposé le 11 octobre 2021 par : Mme Garnier, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 8 tervise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement relatif à l'application des séances d'information et d'éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées.
Conformément à la position constante de la commission sur les demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.
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