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Amendement N° 77 rectifié (Retiré)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discuté en séance le 18 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Poadja, Mmes Guidez, Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet, Tetuanui, MM. Bonnecarrère, Laugier.
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 1° du I bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Habiliter le Haut-commissaire à adapter, dans le strict respect des compétences, les conditions prévues au 1° pouvant être imposées aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie. » ;
Exposé Sommaire :
Le contexte sanitaire particulier de la Nouvelle-Calédonie justifie que le Premier ministre puisse habiliter le haut-commissaire à adapter les conditions permettant aux personnes de se déplacer en provenance ou à destination de Nouvelle-Calédonie. En effet, la Nouvelle-Calédonie a mis en place un système de restriction de vols et impose actuellement un motif impérieux aux personnes souhaitent se rendre sur le territoire, auquel s'ajoute l'obligation d'effectuer une quatorzaine à l'arrivée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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