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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discuté en séance le 18 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Poadja, Mmes Guidez, Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet, Tetuanui, MM. Bonnecarrère, Laugier.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Exposé Sommaire :
Dans son avis sur le projet de loi, le Congrès de Nouvelle-Calédonie s'est interrogé sur le caractère cumulatif ou alternatif des différents modes d'attestation permettant de se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal ou des outre-mer. Il a ainsi souligné "les difficultés résultant de l’obligation de présenter un justificatif de vaccination contre la covid-19 pour les personnes qui n’ont pas l’âge de se faire vacciner, qui rencontrent des problèmes d’accès au vaccin ou qui ne souhaitent pas se faire vacciner". En outre, la combinaison de ces critères pourrait entrer en opposition avec les modalités fixées par la Nouvelle-Calédonie pour l’entrée sur son territoire qui a la particularité d'être un territoire "covid-free", et qui n'impose aujourd'hui qu'un test virologique de moins de 72 heures. Cet amendement vise donc à préciser que ces conditions ne sont pas cumulatives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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