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Amendement N° 6 (Rejeté)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article crée une aggravation des peines pour les crimes et délits commis en état d'intoxication. Légiférer sous le coup de l'émotion, et pire encore après une décision de la cour de Cassation n'est ni sérieux ni à la hauteur du sujet.
Les questions de prise de stupéfiant ou de consommation d'alcool devraient d'abord être mieux traitées d'un point de vue sanitaire plutôt qu'être sans cesse ramenées sur le plan pénale et la surenchère répressive qui anime la soif de réforme actuelle.
Il n'apparaît pas concevable de revoir notre échelle des peines au détour d'une proposition de loi de circonstance.
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