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Amendement N° 49 rectifié (Adopté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 1er juin 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II.- L’article 35 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. »
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, les auteurs estiment important d’inscrire dans le Règlement la réserve d’interrogation formulée par le Conseil Constitutionnel sur la réduction de temps de parole.
Cette réserve d’interprétation a été précisément édictée par la décision de 2019 sur la proposition de résolution modifiant le Règlement à l’occasion de la généralisation du temps de parole de deux minutes et demie, hors discussion générale et motion de procédure, en particulier
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