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Amendement N° 51 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générales de la première partie et de la seconde partie ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre, dans le cadre de cette proposition de résolution, des conditions d’examen du projet de loi de finances et de ne pas renvoyer d’importantes décisions, comme celle de l’instauration d’un temps programmé pour l’examen des missions budgétaires, à la Conférence des Présidents.
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