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Amendement N° COM-45 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation de rapporteurs
Déposé le 13 septembre 2021 par : M. Henri Leroy.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
« , notamment celles fondées sur l’identité de genre, »
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer la mention « identité de genre » qui figure à l’article 14 du projet de loi.
D’abord parce que, mentionner une unique catégorie de discrimination nuit à la clarté de la loi.
Ensuite, la notion d’identité de genre n’est pas une notion juridique mais idéologique poursuivant l’objectif inavoué de bouleverser les piliers de notre société.
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