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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Ticket restaurant étudiant
Discuté en séance le 10 juin 2021
Déposé le 7 juin 2021 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 657 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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