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Amendement N° 1009 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Levi, Mme Billon, M. Bonhomme, Mmes Perrot, Jacquemet, MM. Cigolotti, Hingray, Henri Leroy, Charon, Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Détraigne, Laménie.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
est rendu
par les mots :
peut être rendu
Exposé Sommaire :
Les expérimentations qui seront menées doivent permettre d’évaluer notamment la faisabilité technique d’un affichage environnemental ainsi que vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les évaluations qui seront menées au terme des expérimentations permettront également d’analyser les enjeux économiques de cet affichage et de conclure sur l’intérêt de le rendre obligatoire dans certains secteurs.
L’objet de cet amendement est de ne pas préjuger des conclusions des expérimentations et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de l’affichage dans certains secteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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