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Amendement N° 1039 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Soutenir l’action des collectivités territoriales
Exposé Sommaire :
50 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées notamment à la manière de se déplacer, de se loger, de se nourrir qui représentent trois des titres de la présente loi.
Les politiques publiques menées par les collectivités territoriales et les décisions prises par leurs élus sont donc essentielles à l'atteinte des objectifs climatiques de la France.
Il est donc tout à fait pertinent que nous ayons un titre préliminaire de ce projet de loi avec une formulation explicite d'où la proposition formulée par cet amendement: "Soutenir l'action des collectivités territoriales" en lieu et place de "Dispositions liminaires".
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