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Amendement N° 1098 3ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mmes Joseph, Dumas, M. Courtial, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Charon, Mmes Demas, Lassarade, MM. Longuet, Savary, Laménie, Mmes Drexler, Chauvin, MM. de Nicolay, Sido, Genet, Mmes Garriaud-Maylam, Ventalon, MM. Levi, Savin, Mme Gruny, M. Rojouan, Mme Gosselin, MM. Houpert, Henri Leroy, Mme Imbert, MM. Bouchet, Brisson, Klinger.
Alinéa 6
Après le mot :
effectuée
insérer les mots :
, en concertation avec les professions concernées,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose une modification à l’alinéa 6 de l’article 12 pour mieux connaître les contraintes et les réalités des professions concernées par cette disposition. La concertation de ces professions sera bénéfique à l’analyse qui sera effectuée par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Si l’on veut élaborer une politique nationale destinée à poser les jalons en vue d’un bilan environnemental global positif, la prise en compte de l’ensemble des enjeux est donc indispensable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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