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Amendement N° 1103 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Parallèlement, le soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux est renforcé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’intégralité des recettes résultant de cette redevance soient affectées à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. Cela pour soutenir la transition agroécologique et répondre aux enjeux de justice sociale.
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