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Amendement N° 1142 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 2257
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Mandelli, Retailleau, Mme Lavarde, M. Daniel Laurent, Mme Canayer, M. Karoutchi, Mme Joseph, MM. Piednoir, de Nicolay, Burgoa, Mmes Deromedi, Thomas, M. Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Brisson.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Après le premier alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité sur les navires définis à l’article L. 5000-2 du code des transports est interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans le cadre d’un événement sportif. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la publicité sur les navires.
Le dispositif sera applicable à tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance ou affecté à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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