Amendement N° 1200 (Non soutenu)

L’obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus ne doit pas être supprimée. En effet, il faut savoir que bon nombre de copropriétés ne se sont pas encore mis en règle avec cette obligation qui date de 2017. Il faut au contraire rappeler cette obligation car l’audit énergétique va nourrir le Plan Pluriannuel de Travaux. Pire, revenir sur cette obligation donnerait raison aux copropriétés qui ont fait le choix de ne pas respecter la réglementation et décrédibiliserait l’État. Comment leur demander ensuite de respecter des obligations de PPT ou de DPE ?

L’expérience montre que le coût de l’audit énergétique est tout à fait acceptable pour les copropriétés de plus de 50 lots et qu’il s’agit d’un outil sine qua nonpour engager une démarche de rénovation performante en copropriété. Les syndics et conseils syndicaux sont habitués à cette règle qui doit donc être maintenue. Aller dans le sens inverse serait totalement inexplicable au regard des enjeux que nous nous donnons dans cette loi.