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Amendement N° 1209 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1168 )
Déposé le 17 juin 2021 par : Mme de La Provôté, MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Rédiger ainsi cet article :
I. – Après la première phrase de l’article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce volet comprend un schéma directeur des itinéraires cyclables, prenant en compte la faisabilité technique et financière, hiérarchisé en fonction de l’évaluation des besoins et garantissant la continuité des parcours. »
II – Au deuxième alinéa de l’article L. 228-3 du code de l’environnement, les mots : « des orientations des plans de mobilité et » sont remplacés par les mots : « des schémas directeurs des itinéraires cyclables prévus à l’article L. 1214-2-1 du code des transports, des orientations des plans ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de reprendre l’objectif de renforcement de l’obligation de réalisation d’aménagements cyclables afin d’offrir aux habitants une alternative cyclable au trafic automobile. En revanche, cette obligation ne s’appliquerait pas de manière systématique, mais au regard d’un schéma directeur des itinéraires cyclables.
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