Amendement N° 1248 rectifié (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Babary, Karoutchi, Daniel Laurent, Bouloux, de Nicolay, Mmes Deromedi, Chauvin, MM. Bonnecarrère, Brisson, Mme Berthet, MM. Chaize, Laménie, Bouchet, Sido, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam, M. Bernard Fournier, Mme Billon, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Somon, Klinger, Houpert, Mme Jacques, M. Henri Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM. Pointereau, Genet.

Photo de Serge Babary Photo de Roger Karoutchi Photo de Daniel Laurent Photo de Yves Bouloux Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacky Deromedi Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Max Brisson Photo de Martine Berthet Photo de Patrick Chaize Photo de Marc Laménie Photo de Gilbert Bouchet Photo de Bruno Sido 
Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Bernard Fournier Photo de Annick Billon Photo de Pierre Charon Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Gremillet Photo de Laurent Somon Photo de Christian Klinger Photo de Alain Houpert Photo de Micheline Jacques Photo de Henri Leroy Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Rémy Pointereau Photo de Fabien Genet 

Alinéa 18, première et seconde phrases

Remplacer le mot :

structures

par le mot :

constructions

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de clarifier le type d’installations du secteur logistique concernées par les objectifs fixés par le Sraddet.

En effet, la notion de « structures logistiques » manque de précision, au regard notamment du droit existant. Cet amendement y substitue donc celle de « constructions logistiques », qui figure par ailleurs au I de l’article 52 bis, qui traite de l’intégration des enjeux logistiques au sein du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion