Amendement N° 1273 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : art. 45
( amendements identiques : 2 2 2 2 )

Déposé le 11 juin 2021 par : Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Claude Varaillas 

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les biens stratégiques et les filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition et des savoir-faire présents sur le territoire.

Exposé Sommaire :

La crise a souligné l’importance de sécuriser les sources d’approvisionnement concernant les biens définis comme « stratégiques » et essentiels. L’exemple de la pénurie de masques a été révélateur de l’importance d’une diversification des sources d’approvisionnement de matières et d’énergie. Ceci aurait pour conséquence une indépendance face à la volatilité des coûts des matières premières. La relocalisation et les boucles d’économie circulaire, incluant le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique, sont des piliers majeurs pour parvenir à cette sécurisation.

Tout en respectant les objectifs climatiques, des relocalisations de la chaîne de valeur auraient pour conséquence la création d’emplois locaux et permettraient une réduction des coûts liés aux transports. Par exemple, la valorisation des biens en fin de vie, des déchets et des calories fatales permettrait un approvisionnement durable ainsi que la création de boucles économiques locales. La Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) avait en effet réaffirmé l’objectif fixé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 de réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond

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