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Amendement N° 1294 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Jacquemet, MM. Mizzon, Henno, Levi, Mme Billon, MM. Delcros, Canévet, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Mme Herzog, MM. Hingray, Duffourg.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il s’appuie sur les organismes qui exercent des activités d’ingénierie sociale, financière et technique, agréés en application de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'associer les opérateurs privés, spécialistes du logement et de l'accompagnement des propriétaires et locataires, au service public de la performance énergétique de l'habitat et de proposer au sein des Maisons France Service des informations aux administrés sur les dispositifs existants pour améliorer la performance énergétique de l'Habitat. L'objectif est d'orienter les ménages vers un interlocuteur en capacité d'apporter des solutions techniques personnalisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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