Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (vice-président de la mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (président)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour l'Équateur)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (14 interventions)
• Financement des entreprises et attractivité de la france (6 interventions)
• Marché locatif (4 interventions)
• Protéger le groupe électricité de france (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère de la justice. - Reconnaissance du « tilde »
• 06/04/23 — Ministère de l'agriculture - Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
• 06/04/23 — Ministère de l'économie - Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
• 06/04/23 — Ministère de l'économie - Interprétation fiscale et reprise d'activité conchylicole

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/03/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel
• 02/03/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
• 02/03/23 — Ministère de l'agriculture - Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement
• 23/02/23 — Ministère de la transition - Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/03/24 : Rapport N° 384 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 23/11/23 : Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
• 29/06/23 : Rapport N° 807 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux entreprisesrelati...
• 28/06/23 : Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/12/21 : Proposition de loi N° 307 (2021-2022) visant à aménager certaines dispositions de la loi n ...
• 12/11/20 : Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablisseme...
• 02/11/20 : Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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