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Amendement N° 1306 rectifié (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : 1750 )
Déposé le 13 juin 2021 par : M. Savoldelli, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l'article 19 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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