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Amendement N° 1750 2ème rectif. (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : 1306 )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Lafon, Delcros, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Kern, Mmes Billon, Perrot, MM. Détraigne, Moga.
Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l'article 19 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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