Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 147 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer l’année :
2028
par l’année :
2024
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement qui soutiennent l’interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants souhaitent une entrée en vigueur plus rapide de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.