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Amendement N° 154 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 2
1° Première phrase
a) Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2023
b) Remplacer le taux :
20 %
par le taux :
25 %
2° Première et deuxième phrases
Remplacer le nombre :
400
par le nombre :
300
3° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigé :
Cet objectif est de 50 % au 1erjanvier 2030.
II. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer le nombre :
400
par le nombre :
300
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en vrac, à 25 % en 2023 et 50 % en 2030.
Par sa mesure C3.1, la Convention Citoyenne propose de mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.
Nous proposons donc par cet amendement de reprendre les seuils originaux demandés par la CCC, soit 25 % de la surface des magasins en 2023, et 50 % en 2030, le tout pour les commerces de plus de 300m², et non 400.
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