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Amendement N° 168 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu’à l’augmentation des ressources de l’agence de financement des infrastructures de transports
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la baisse des exonérations de TICPE sur le transport routier, prévue par le présent article, doit permettre un financement renforcé de l’AFITF afin de participer au financement des infrastructures et participer ainsi à la compétitivité du rail.
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