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Amendement N° 174 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il est procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole d’ici au 1erjanvier 2030, notamment en encourageant le transport combiné.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la révision à la hausse de la TICPE sur le transport routier vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire. Il semble donc cohérent d’encourager plus particulièrement le transport combiné. Par ailleurs, il supprime les évolutions opérées en commission qui fragilisent l'objectif.
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